Pass Fixe_Dedicated Pass Terms & Conditions

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de fournisseur Coworking proposés par Bouygues Energies & Services. L’espace Geneva Business Center Conferencing & Coworking est situé Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy.

• Le présent contrat

• Nature du contrat

Le présent contrat de prestation de services ne comporte pas une affectation précise de locaux, ni ne constitue une sous-location. Votre contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à un espace individuel de travail meublé ou box et à des espaces collectifs, ainsi qu'à différents services (se référer à nos services et leur prix).

Il est interdit de sous-louer n'importe quel espace.

De ce fait, vous reconnaissez expressément que vous ne bénéficiez pas de la propriété commerciale.

1.2Horaires

Les horaires des différents espaces sont indiqués lors de la réservation.

1.3 Invités

Les invités du client (à l'exception des locataires de box) devront nécessairement déclarer leur identité à la réception. Bouygues Energies & Services se réserve le droit de refuser l'entrée de certains invités dans le cas où ils fréquenteraient les lieux trop fréquemment.

Les invités ou collègues visitant plus de deux fois dans le mois le client, seront facturés sur le compte dudit client au prorata du temps passé.

1.4 Respect du règlement intérieur

Les clients, ses employés et invités sont tenus de respecter toutes les règles imposées de manière générale par Bouygues Energies & Services aux utilisateurs de l'espace (se référer à notre règlement intérieur).

1.5 Durée

Le contrat est signé pour une durée de un an.

1.6 Renouvellement automatique

La durée de ce contrat correspond à celle qui est indiquée par le contrat. Elle sera ensuite automatiquement étendue pour un an.

1.7 Annulation

Bouygues Energies & Services ou le client peut résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit d'un minimum de trente jours ouvrables avant le premier jour du mois.

À la résiliation ou à suspension du contrat, toutes les factures doivent être payées avec un paiement unique sous 10 jours ouvrables.

1.8 Résiliation

À la résiliation du contrat, le client doit laisser le matériel mis à disposition par Bouygues Energies & Services et laisser l'espace en son état d'origine. Si le client laisse des biens, Bouygues Energies & Services est autorisé de les enlever aux frais du client.

1.9 Notification

Chaque notification formelle doit revêtir la forme écrite et être envoyée à l'adresse mentionnée dans ce contrat au minimum vingt jours ouvrables avant le premier jour du mois.

1.10 Confidentialité

Les clauses du présent contrat sont confidentielles. Bouygues Energies & Services et le client s'abstiennent de les divulguer sans le consentement préalable de l'autre partie, sauf si la loi ou une autorité officielle l'y contraint. Cette obligation subsiste après la fin du présent contrat.

2. Facturation

2.1 Paiement

Bouygues Energies & Services transmettra toutes les factures avec les montants de location de l'espace de travail ainsi que les prestations supplémentaires ou options trente jours avant le début du mois.

2.2 Retard de paiement

Si le client ne paye pas les factures avant leur échéance (avant le début du mois suivant), des frais administratifs de 30 CHF lui seront facturés sur l'ensemble des montants en souffrance et Bouygues Energies & Services se réserve le droit à exclure tout membre en cas de retard de paiement.

2.3 Dépôt de garantie

Le client qui loue un box devra verser un dépôt de garantie d'un montant équivalent à un mois de frais mensuels.

Bouygues Energies & Services pourra exiger du client qu'il verse une avance de trois mois si le client fait fréquemment défaut à son obligation de payer.

2.4 Autres

Les contrats de location et de prestations peuvent être résiliables en tout temps de la part de Bouygues Energies & Services si le paiement fait défaut depuis trente jours.

Tous les frais/taux dans la spécification de service ne comprennent pas la TVA.

Bouygues Energies & Services peut modifier la spécification ainsi que les prix des services à n'importe quel moment avec un mois de notification à l'avance.

3. Service

3.1 Bureau(x) meublé(s)

Bouygues Energies & Services devra fournir les locaux équipés et meublés pour lesquels le client s'est engagé à payer.

3.2 Bureau

Bouygues Energies & Services s'engage, sur demande, à fournir, durant les heures d'ouvertures, les services figurant dans la description des services supplémentaires.

3.3 It

Bouygues Energies & Services ne formule aucune garantie quant à la sécurité de son réseau (ou internet) ou des informations que les clients y dépose.

3.4 Accès Wi-Fi

L'utilisation de service Wi-Fi est gratuite et illimitée pour les membres.

L'utilisation est strictement réservée aux clients du Geneva Business Center Conferencing & Coworking et à leurs visiteurs.

Les clients sont tenus de venir avec leurs propres ordinateurs et leurs propres accessoires.

Les clients sont tenus d'adopter toutes les mesures de sécurité (notamment de cryptage) qu'ils jugent utiles dans leurs situations.

L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires aux spécifications et modalités d'utilisation du service Wi-Fi.

3.5 Eau / Electricité

Les clients et tierces personnes doivent utiliser l'électricité et l'eau avec soin.

3.6 Appareils électronique

Une autorisation doit être demandée à l'avance pour l'utilisation et l'installation d'appareils électronique différents de l'équipement de bureau standard mis à disposition.

4. Badge / Clé

Tous les badges sont la propriété exclusive Bouygues Energies & Services.

Les clients ne peuvent pas les modifier et dupliquer, ou donner à une tierce personne sans une autorisation écrite.

Tous les badges doivent être retournés à la résiliation du présent contrat, faute de quoi 50 CHF seront dus.

En cas de perte ou de vols de badge, les clients doivent immédiatement informer Bouygues Energies & Services et payer 50 CHF pour acheter un nouveau badge.

5. Accès / Adresse

Bouygues Energies & Services se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout client qui ne respecterait pas les présentes CGU.

L'adresse du Geneva Business Center Conferencing & Coworking peut être utilisée comme adresse d'affaires pour les clients selon les spécifications de service (se référer au prix de la carte des services).

6. Nourriture et boisson

La nourriture et les boissons doivent être consommées à la cafétéria.

Les verres (thé, café, etc.) ne peuvent pas être sortis en dehors de l'espace conferencing & coworking.

Il est strictement interdit de pénétrer dans l'espace en état d'ébriété et d'introduire des boissons alcoolisées au sein du Geneva Business Center Conferencing & Coworking.

Dès lors que vous quittez votre espace de travail, vous vous engagez à débarrasser toute la nourriture et les boissons afin de maintenir l'espace propre pour tous les co-workers.

7. Responsabilité Bouygues Energies & Services

Bouygues Energies & Services décline toute responsabilité envers le client en cas de perte ou dommage subi par le client en relation avec le présent contrat, avec les services, les locaux du client, à moins que la perte ou le dommage résulte d'un acte intentionnel ou d'une négligence de la part de Bouygues Energies & Services.

Bouygues Energies & Services n'est pas responsable de la perte de revenu ou de bénéfice, des documents, des dossiers et de réclamations des tiers ou des dommages subis par le client.

8. Le lieu

8.1 Locaux

Le client ne doit pas modifier les parties des locaux ouvertes au public et doit prendre soin de toutes les parties du Geneva Business Center Conferencing & Coworking, des équipements, des accessoires, des installations et des meubles qu'il utilise.

Le client n'est pas autorisé à installer des câbles, réseaux informatiques ou de télécommunications sans le consentement de Bouygues Energies & Services.

Geneva Business Center Conferencing & Coworking est un espace non-fumeurs.

Dans l'espace open space, les clients doivent utiliser des écouteurs pour écouter la musique ou autres sons. Les activités considérées comme trop bruyantes ne seront pas tolérées au sein de l'espace open space.

Les clients s'engagent à utiliser le matériel d'une manière conforme à la loi. Tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs sera sanctionné par renvoi sans remboursement des loyers en cours.

Les clients s'engagent à respecter le code de vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres clients du Geneva Business Conferencing & Coworking et de ses visiteurs.

9. Assurance

Il incombe au client de pourvoir l'assurance de ses propres biens, de ses employés, ainsi que de ses invités qu'il amène dans l'espace et à la couverture de sa propre responsabilité.

10. Sortie de secours

Il est interdit d'utiliser les sorties de secours. Les sorties sont à utiliser uniquement en cas d'accident ou de feu. Les clients seront responsables pour tous les frais en cas d'ouverture des portes sans autorisation.

11. Enfant & animaux domestiques

Geneva Business Center Conferencing & Coworking n'accepte pas les mineurs non accompagnés ainsi que les animaux pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

12. Loi applicables

Le for légal exclusif se situe à Genève, et est régi par le droit suisse.

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